Explication pass grl3
Elle comprend :
La garantie PASS GRL de base
Et 3 garanties complémentaires :
• Les relations avec votre locataire
Vous êtes confrontés à un litige avec votre locataire :
• La protection du bien immobilier
Vous rencontrez des difficultés avec vos prestataires et fournisseurs :
Vous subissez des nuisances ou faites l'objet de réclamation de la part de vos voisins :
Vous rencontrez des difficultés avec la copropriété :
Vous êtes confrontés à des problèmes de tous ordres avec les services publics et les collectivités territoriales :
Lorsque votre locataire a occasionné des détériorations immobilières au logement désigné, garanties par le contrat PASS-GRL®, et que le plafond d’indemnisation du contrat PASS-GRL dont vous êtes titulaire est atteint :
La garantie exposée à l’article 3/2 s’applique selon les modalités spécifiques ci-dessous et les exclusions spécifiques définies à l’article 8/3:
CFDP Assurances vous indemnise, à compter de la date de reprise du logement, de la perte pécuniaire qui en résulte du fait de son impossibilité de relocation immédiate.
Cette garantie intervient pour une durée maximum de 3 mois et cesse à la date de signature du nouveau bail.
Votre locataire conteste l’augmentation annuelle que vous lui notifiez.
Votre locataire procède au remplacement de la chaudière sans vous en avertir et déduit du loyer le montant de la facture.
Votre locataire vous notifie un congé sans respecter le délai de préavis.
L’état des lieux de sortie révèle de nombreuses dégradations …
L’entreprise de peinture à laquelle vous avez confié la rénovation de l’appartement avant de le relouer abandonne le chantier.
Le voisin se plaint de nuisances sonores provoquées par les aboiements intempestifs du chien de votre locataire.
Votre locataire vous informe que d’importantes fissures sont apparues sur le mur de la cuisine suite à des travaux.
Vous contestez certaines charges figurant sur votre relevé de situation.
Vous êtes mis en cause pour non respect de la clause d’habitation bourgeoise par votre locataire.
Des travaux réalisés sur la voie publique occasionnent des désordres importants à votre bien immobilier.
Votre locataire a occasionné des dégradations au logement qui sont supérieures au plafond d’indemnisation du contrat PASS-GRL®
Votre locataire est parti du jour au lendemain, sans vous en avertir et sans laisser d’adresse.
| PLAFONDS, FRANCHISES ET SEUILS D’INTERVENTION | |
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PROTECTION JURIDIQUE : article 3/1 • Plafond maximum de prise en charge TTC par litige • Dont plafond pour : - Démarches amiables - Expertises judiciaires • Seuil d'intervention • Franchise |
20 000€ 500€ 2 000€ 0€ 0€ |
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DETERIORATIONS IMMOBILIERES : article 3/2 1/ Coût de la remise en état : • Seuil d'intervention • Plafond d'indemnisation : 2/ Perte de loyer et charges consécutives : • Plafond d'indemnisation : |
> Plafond d’indemnisation du contrat PASS-GRL® 1 500€ Deux mois de loyer et charges maximum : 4 000€ |
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INOCCUPATION : article 3/3 • Durée d’indemnisation • Plafond d’indemnisation dégressif |
Trois mois maximum 100% le 1er mois, 80% le 2ème, 50% le 3ème, dans la limite de 2 300€ pour le 1er mois |
Garantie de base + options :
COUT : 3.40 % TTC du montant des loyers taxes et charges annuels, assurés, payable en une seule fois, annuellement.
(soit pour un loyer de 6000€ annuel, une prime de 204€ par an )
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DES CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT
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