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Explication pass grl
Explication pass grl
DÉCOUVREZ et SOUCRIVEZ à
L’ASSURANCE PASS GRL® de
TROIS FORMULES & NIVEAUX DE GARANTIES POUR LES PROPRIÉTAIRES INDIVIDUELS :
I - L’assurance PASS GRL de base
LES LOYERS
En cas de non-paiement par le locataire des loyers, charges et taxes ou des indemnités d’occupation afférents au bien, l’Assureur s’engage à régler à l’Assuré le montant des loyers, charges, arriérés et taxes annexes prévus au bail, ou indemnités d’occupation, sur la base des sommes ayant servi au calcul de la prime, n’excédant pas le loyer maximum fixé par le PASS GRL®, sans limitation de durée.
L’Assureur prendra aussi en charge dans les conditions du contrat, les honoraires d’Avocat et d’Huissier de Justice, ainsi que les frais de procédures judiciaires taxables exposés pour parvenir au recouvrement des loyers, charges et taxes. L’Assureur prendra également en charge les frais engagés pour aboutir à l’expulsion du locataire (déménagement, serrurerie, garde meubles).
LES DÉTÉRIORATIONS IMMOBILIÈRES
L’Assureur s’engage dans les conditions du contrat, à garantir le paiement des détériorations immobilières causées par le locataire et constatées à son départ par comparaison, entre l’état des lieux d’entrée et de sortie, établie à l’occasion de chaque sinistre mettant en jeu la garantie détériorations immobilières, dans la limite de 7700€ par sinistre (franchise un mois de loyer correspondant au dépôt de garantie).
COUT 2.5 % TTC du montant des loyers taxes et charges annuels, assurés, payable en une seule fois, annuellement*.
(soit pour un loyer de 6000€ annuel, une prime de 150€ par an )
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DES CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT
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